CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement la vente de produits par la société LIBERTIE via sa boutique en ligne. Elles fixent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur. Tout acception des CGV implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions.

Article 2 – Champ d’application
Les CGV s’appliquent à toutes les commandes passées par tout acheteur, consommateur ou non, via le site internet boutique. Toute commande implique une adhésion pleine et entière aux présentes CGV, sans laquelle la commande ne pourrait être passée.

Article 3 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 4 – Commande
L’Acheteur devra suivre la procédure de commande en ligne pour passer commande. La confirmation de la commande vaut acceptation des prix, descriptions et conditions de vente. Toute commande vaut acceptation des CGV. Un accusé de réception de commande est envoyé par email. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi d’un email de confirmation au Client et du paiement intégral du prix.

Article 5 – Produits
Les produits sont conformes à la description figurant sur le site. Les photographies et textes sont aussi représentatifs que possible mais n’engagent pas le Vendeur.

Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. L’Acheteur peut régler par carte bancaire ou via PayPal. Le traitement des commandes est sécurisé. En cas de défaut de paiement, de refus d’autorisation de paiement ou de tout autre incident, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande et la livraison.

Article 7 – Livraison
Les commandes sont livrées en France métropolitaine et dans les pays listés lors du passage de commande. Les délais de livraison sont indicatifs et communiqués à titre informatif. Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter ces délais. En cas de retard de livraison, l’Acheteur devra d’abord tenter de résoudre le problème avec le transporteur avant de contacter le Service Client. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur.

Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les retours sont à effectuer à l’adresse qui sera communiquée sur demande. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, neufs, non portés, non lavés, avec leurs étiquettes. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur. En cas de rétractation, le Vendeur remboursera les sommes versées dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.

Article 9 – Garanties et responsabilités
Le Vendeur est tenu de livrer des produits conformes au contrat. Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité, le Client peut demander le remboursement ou l’échange du produit. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de dommages résultant d’un mauvais usage du produit.

Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser tout ou partie des éléments du site.

Article 11 – Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Article 12 – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Article 13 – Dispositions diverses
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Si une disposition des CGV est jugée invalide, cela n’affectera pas la validité des autres dispositions. La nullité d’une clause ne entraîne pas la nullité des CGV.